La France étant pour le moins ingénieuse en matière juridique et fiscale, et pourtant de nombreux concepts ont pu y être créés et développés. La contrainte pouvant stimuler la créativité, l’imagination des juristes français est assez féconde, afin de trouver des solutions face à une réglementation pléthorique et à un système fiscal et social particulièrement pesant et abscons.
C’est dans cette logique que le portage salarial est apparu en France dans les années 80 et y a trouvé ses lettres de noblesse.
Concernant le principe du portage salarial
Pour rappel, le portage salarial est un véhicule juridique hybride, en cela qu’il emprunte des éléments à la fois au salariat classique et à l’entrepreneuriat. Au départ confidentiel, il a connu un fort essor en France depuis les années 2000, au point d’être visé aujourd’hui par des dispositions juridiques spécifiques, dont certaines sont contenues maintenant dans le code du travail.
Ainsi, l’Ordonnance du 2 avril 2015 le définit comme un ensemble contractuel permettant à une personne, qui assure des prestations auprès d’entreprises clientes qu’elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
Ainsi, il implique une relation mettant en avant 3 parties :
le salarié, titulaire d’un contrat de travail auprès de l’entreprise de portage,
l’entreprise de portage, réalisant sa prestation de portage salarial,
l’entreprise cliente.
2 types de relations contractuelles s’établissent alors :
un contrat de travail est conclu entre le salarié porté et l’entreprise de portage
l’entreprise cliente est liée à l’entreprise de portage par un contrat commercial.
L’entreprise de portage rémunère le salarié porté selon les modalités qu’ils auront déterminées préalablement: traitements et salaires (dans le cas du portage salarial traditionnel).
Ainsi, il sera possible d’optimiser la rémunération allouée en fonction des buts recherchés : sécurité liée au statut de salarié (possibilité de cotiser à l’assurance chômage par exemple), augmentation du revenu net disponible…
L’entreprise cliente paie à l’entreprise de portage une prestation de service, liée à la mise à disposition du salarié.
Le portage salarial est particulièrement adapté aux cadres, ingénieurs et consultants, qui disposent de plus d’autonomie quant à la réalisation de leurs tâches et à la recherche de leur clientèle. Le nombre de salariés portés en France varie d’année en année, on en compte plus de 100 000 salariés portés en 2020.
Et le portage salarial en Europe ?
Si tout ressortissant de l’Union européenne peut prétendre au portage salarial en France, le développement de ce dernier reste très inégal suivant les pays.
Ainsi, plusieurs pays européens tels que l’Italie, le Royaume Uni et la Suède ont développé des statuts se rapprochant de beaucoup à celui de notre portage salarial.
Nombreux sont les utilisateurs de Google qui interrogent le moteur au sujet de la traduction anglaise de « portage salarial ».
Une traduction correcte serait « Managed Service Company Services » ou « Umbrella Company Services ».
Nous voyons bien que ces expressions n’ont pas la même précision qu’en français.
Chez nos voisins britanniques, une société de portage salarial est donc une « Umbrella Company » ou une « Managed Service Company ».
Au Royaume Uni, on recense ainsi environ 300.000 salariés qui ont un statut mixte qui se rapproche de celui du portage salarial.
150 Umbrella Companies ont été créées, lesquelles sont souvent de forte taille. En outre, ce statut concerne dans ce pays un public plus large que celui des cadres.
En Suède, les entreprises de portage sont de taille plus réduite et le portage constitue en général l’antichambre d’un projet entrepreneurial (les salariés portés testent leur projet dans ce cadre).
En revanche, il n’existe pas en Allemagne et on ne trouve pas de 3ème voie entre les entrepreneurs et les salariés. Cette situation peut s’expliquer par la stabilité relative du marché du travail et un taux de chômage plus faible, qui rend moins prégnante la nécessité d’instituer des modes de travail alternatifs. De plus, le système juridique allemand se caractérise par une relative rigidité.
En Espagne, le portage salarial est peu développé et concerne principalement les travailleurs précaires. Il est ainsi peu usité par les cadres désirant développer leur activité dans un cadre sécurisant, lesquels ont plus facilement recours au statut de travailleur indépendant (autónomo) qui s’apparente à celui de l’auto-entrepreneur mais sans aucune limite de chiffre d’affaires.
Vers un développement européen du portage salarial ?
Il n’existe, aujourd’hui, aucune réglementation communautaire en matière de portage salarial et de ce fait, les normes applicables sont particulièrement éclatées, ce qui peut porter préjudice à la mobilité des professionnels.
Pourtant, il semble que le développement d’un statut hybride est porteur d’avenir, pour des travailleurs européens à la recherche de sécurité et de liberté. Le statut de salarié est en perte de vitesse (il présente trop de contraintes pour les entreprises souvent étouffées par la crise économique et est peu adapté à la fluidification des rapports économiques) et tous les professionnels ne désirent pas se mettre à son compte, du fait des risques encourus.
Ainsi, le portage salarial (ou autre statut similaire) demeure une solution pertinente, qui pourrait connaître en Europe son envol dans les prochaines années. Il serait ainsi dans l’ordre de choses que les instances communautaires (Parlement Européen et Commission) légifèrent à ce sujet, afin d’unifier les règles applicables et de permettre l’essor d’un véritable portage salarial en Europe.
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